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Décisions des tribunaux
A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-23 | Loi sur les arpenteurs-géomètres |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’arpenteur-géomètre de remettre des documents à son client
- § 8 Perception des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
- SECTION VII NOM DE LA SOCIÉTÉ
