Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION III PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION IV COMITÉ EXÉCUTIF
- DIVISION V SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- DIVISION VII ALLOCATIONS AUX ADMINISTRATEURS
- DIVISION VIII COTISATION ANNUELLE
- DIVISION IX DISPOSITION FINALE
