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Décisions des tribunaux
A-21, r. 9.1
- Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-21
Loi sur les architectes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 25 juin 2020
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
0
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