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Décisions des tribunaux
A-21, r. 11.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-21
Loi sur les architectes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 décembre 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Règles de conduite applicables au candidat
§
3
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
§
1
Date de l’élection
§
2
Mise en candidature
§
3
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
4
Modalités applicables au vote par correspondance
§
5
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
6
Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales des membres de l’Ordre
§
2
Rémunération des administrateurs élus
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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