Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION III DIRIGEANTS
- SECTION IV ADMINISTRATEURS
- SECTION V COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION VI SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
- SECTION VII SCEAU DE L’ORDRE
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
- SECTION IX ADMINISTRATION DES BIENS
- SECTION X COTISATION DES MEMBRES
- SECTION X.I RÉINSCRIPTION
- SECTION XI SCEAU DE L’ARCHITECTE
- SECTION XII PERMIS D’EXERCICE
- SECTION XIII MÉDAILLE DU MÉRITE
- SECTION XIV DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE 1
