Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- DIVISION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION III DIRIGEANTS
- DIVISION IV ADMINISTRATEURS
- DIVISION V COMITÉ EXÉCUTIF
- DIVISION VI SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
- DIVISION VII SCEAU DE L’ORDRE
- DIVISION VIII RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
- DIVISION IX ADMINISTRATION DES BIENS
- DIVISION X COTISATION DES MEMBRES
- DIVISION X.I RÉINSCRIPTION
- DIVISION XI SCEAU DE L’ARCHITECTE
- DIVISION XII PERMIS D’EXERCICE
- DIVISION XIII MÉDAILLE DU MÉRITE
- DIVISION XIV DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE 1
