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A-2.1, r. 3.1
- Règlement sur les incidents de confidentialité
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-2.1
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
P-39.1
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 30 novembre 2022
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
SECTION
II
AVIS À LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION
SECTION
III
AVIS AUX PERSONNES CONCERNÉES
SECTION
IV
REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
0
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