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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-18.1 | Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES OU COMMERCIALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA CULTURE ET L’EXPLOITATION D’UNE ÉRABLIÈRE À DES FINS ACÉRICOLES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS D’INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS AUX FINS D’APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS ET AU PERMIS POUR LA RÉCOLTE D’ARBUSTES OU D’ARBRISSEAUX AUX FINS D’APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERMIS D’INTERVENTION
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1 TAUX UNITAIRES APPLICABLES EN FONCTION DES ZONES
- ANNEXE 2 ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES
