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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 5.1
- Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-18.1
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Champ d’application
§
2
Définitions
SECTION
II
MÉTHODES DE MESURAGE ET AUTORISATION DE LA MÉTHODE
SECTION
III
LIEUX DE MESURAGE
SECTION
IV
MESURAGE SUR LE PARTERRE DE COUPE AVANT TRANSPORT
SECTION
V
MESURAGE HORS DU PARTERRE DE COUPE APRÈS TRANSPORT
§
1
Vérification du pont-bascule
SECTION
VI
TRANSMISSION DE CERTAINS FORMULAIRES CONTENANT DES DONNÉES DE MESURAGE OU D’INVENTAIRE
SECTION
VII
FRAIS EXIGIBLES POUR LA PERTE DE FORMULAIRES DE MESURAGE, D’INVENTAIRE ET DE TRANSPORT DES BOIS
§
1
Formulaires sur support papier
§
2
Formulaires sur support électronique
SECTION
VIII
NORMES APPLICABLES AUX CONTENANTS SCELLÉS
SECTION
IX
VÉRIFICATION ET CORRECTION DU MESURAGE
§
1
Concours que la personne ou l’organisme tenu d’effectuer le mesurage doit fournir au ministre
SECTION
X
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
0
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