Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN
- SECTION IV ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
- SECTION V DURÉE DES MANDATS ET VACANCE
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII LE VOTE
- SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I (Abrogée)
- ANNEXE II (Abrogée)
- ANNEXE III (Abrogée)
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V (Abrogée)
- ANNEXE VI (Abrogée)
- ANNEXE VII (Abrogée)
- ANNEXE VIII (Abrogée)
- ANNEXE IX (Abrogée)
