Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS, NOMS ET LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT OU DE VICE-PRÉSIDENT
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII RÉPARTITION DU PRODUIT DES COTISATIONS
- SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
