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Décisions des tribunaux
A-12, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-12
Loi sur les agronomes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
0
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