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Décisions des tribunaux
A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION I.1 EXCEPTIONS
- SECTION II CATÉGORIES DE PERMIS D’AGENTS DE VOYAGES
- SECTION III CATÉGORIES DE PERMIS RESTREINTS
- SECTION IV PERMIS
- SECTION IV.1 CONSEILLERS EN VOYAGES
- SECTION IV.2 EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT À DOMICILE
- SECTION IV.3 GÉRANT D’AGENCE DE VOYAGES
- SECTION V OBLIGATIONS DES AGENTS DE VOYAGES
- SECTION VI PUBLICITÉ
- SECTION VII COMPTABILITÉ
- SECTION VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- SECTION IX COMPTE EN FIDÉICOMMIS
- SECTION X CAUTIONNEMENT INDIVIDUEL ET FONDS D’INDEMNISATION
- SECTION XI CAUTIONNEMENT INDIVIDUEL
- SECTION XII FONDS D’INDEMNISATION
- SECTION XIII (Abrogée)
- SECTION XIV (Abrogée)
- SECTION XV DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XVI COMITÉ CONSULTATIF
- ANNEXE (Abrogée)
- ANNEXE A (Remplacée)
- ANNEXE B (Abrogée)
