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Décisions des tribunaux
v-6.1
- Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
PARTIE
I
MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC SEPTENTRIONAL
TITRE
PRÉLIMINAIRE
DÉFINITION
TITRE
I
ORGANISATION DES MUNICIPALITÉS
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DES MUNICIPALITÉS PAR LETTRES PATENTES
CHAPITRE
II
POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA MUNICIPALITÉ
TITRE
II
CONSEILS MUNICIPAUX ET FONCTIONNAIRES
CHAPITRE
I
PERSONNES HABILES OU INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES
CHAPITRE
II
CONSEILS, MAIRES, CONSEILLERS ET COMITÉS DU CONSEIL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
III
FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
CHAPITRE
IV
RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
TITRE
III
ÉLECTIONS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
ÉLECTIONS
SECTION
I
DATE DES ÉLECTIONS
SECTION
II
AGENTS D’ÉLECTION ET LISTE ÉLECTORALE
SECTION
III
AVIS D’ÉLECTION
SECTION
IV
PRÉSENTATION DES CANDIDATS
SECTION
V
OPÉRATIONS ÉLECTORALES ENTRE LA MISE EN CANDIDATURE ET LE SCRUTIN
SECTION
VI
SCRUTIN
SECTION
VII
CLÔTURE DU SCRUTIN ET OPÉRATIONS SUBSÉQUENTES
SECTION
VIII
SECRET DU VOTE
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
III
ÉLECTIONS CONTESTÉES
CHAPITRE
IV
VACANCES DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX
TITRE
IV
SÉANCES DU CONSEIL
TITRE
V
AVIS MUNICIPAUX
TITRE
VI
RÉSOLUTIONS
TITRE
VII
RÉFÉRENDUMS
TITRE
VIII
RÈGLEMENTS DU CONSEIL
CHAPITRE
I
FORMALITÉS CONCERNANT LES RÈGLEMENTS
SECTION
I
ADOPTION, PUBLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
SECTION
II
PEINES ATTACHÉES AUX RÈGLEMENTS
SECTION
III
APPROBATION ET DÉSAVEU DES RÈGLEMENTS
SECTION
IV
CONTESTATION ET CASSATION DES RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS ET AUTRES PROCÉDURES MUNICIPALES
CHAPITRE
II
COMPÉTENCE DU CONSEIL EN MATIÈRE DE RÈGLEMENTS
SECTION
I
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
SÉCURITÉ PUBLIQUE
SECTION
III
SANTÉ ET HYGIÈNE PUBLIQUES
SECTION
IV
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION
V
SERVICES PUBLICS
§
1
Approvisionnement en eau
§
2
Éclairage
§
3
Chauffage et force motrice
§
4
Voies municipales
§
5
Circulation et transport
SECTION
VI
LOISIRS ET CULTURE
TITRE
IX
TRAVAUX PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET ADJUDICATION DE SES CONTRATS
TITRE
X
FINANCES MUNICIPALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
TAXES ET PERMIS
CHAPITRE
III
EMPRUNTS
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION DES FINANCES MUNICIPALES
TITRE
XI
POURSUITES CONTRE LES MUNICIPALITÉS
TITRE
XII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE
II
ADMINISTRATION RÉGIONALE DU QUÉBEC SEPTENTRIONAL
TITRE
PRÉLIMINAIRE
DÉFINITION
TITRE
I
CONSTITUTION ET COMPÉTENCE DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
TITRE
II
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
CHAPITRE
I
CONSEIL DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPOSITION
SECTION
III
ASSEMBLÉES DU CONSEIL
CHAPITRE
II
COMITÉ ADMINISTRATIF DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
SECTION
I
COMPOSITION
SECTION
II
FONCTIONS
SECTION
III
ASSEMBLÉES DU COMITÉ ADMINISTRATIF
CHAPITRE
III
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE GÉRANT
SECTION
III
LE SECRÉTAIRE
SECTION
IV
LE TRÉSORIER
TITRE
III
AVIS
TITRE
IV
RÉSOLUTIONS
TITRE
V
ORDONNANCES DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
CHAPITRE
I
FORMALITÉS CONCERNANT LES ORDONNANCES
SECTION
I
ADOPTION, PUBLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ORDONNANCES
SECTION
II
PEINES ATTACHÉES AUX ORDONNANCES
SECTION
III
APPROBATION ET DÉSAVEU DES ORDONNANCES
SECTION
IV
CONTESTATION ET CASSATION DES ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS ET AUTRES PROCÉDURES
CHAPITRE
II
COMPÉTENCE DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMINISTRATION LOCALE
SECTION
III
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
SECTION
IV
POLICE
SECTION
V
FORMATION ET UTILISATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
VÉRIFICATION DES FINANCES DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
TITRE
VII
PROCÉDURES CONTRE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE
TITRE
VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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