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Décisions des tribunaux
t-5
- Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 30 janvier 2003
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES TECHNOLOGUES EN RADIOLOGIE DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
0
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