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Décisions des tribunaux
s-6.2
- Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
S-6.2, r. 1
Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
TITRE
I
ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
CHAPITRE
III
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
CHAPITRE
IV
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
CHAPITRE
V
VÉHICULES
CHAPITRE
VI
TARIFICATION
CHAPITRE
VI.1
PROJET PILOTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
TITRE
III
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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