Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II CONSEILS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
- SECTION III DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION 10A VISÉE À LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION 10B VISÉE À LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION V FORMATION ET ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
- § 1 Constitution et pouvoirs des établissements publics
- § 2 Dispositions applicables à tous les établissements
- § 3 Conseil d’administration des établissements publics
- § 4 Comité administratif
- § 5 Directeur général et personnel
- § 6 Dispositions particulières
- § 6.1 Comité de bénéficiaires
- § 7 Fusion et conversion
- § 8 Dispositions diverses
- SECTION VI PERMIS
- SECTION VI.1 Abrogée, 2002, c. 69, a. 156.
- SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION VIII ADMINISTRATION PROVISOIRE
- SECTION IX RÈGLEMENTS
- SECTION X DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER
- SECTION XI DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
