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Décisions des tribunaux
s-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-19, r. 2 | Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels |
| C-19, r. 3 | Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux |
Table des matières détaillée
- TITRE I RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
- CHAPITRE I INSTITUTION, ORGANISATION ET GESTION
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IV RESSOURCES INFORMATIONNELLES
- CHAPITRE V VÉRIFICATION ET RAPPORTS
- CHAPITRE VI INSPECTION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
- CHAPITRE VIII POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
- TITRE II RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
- CHAPITRE I SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
- CHAPITRE II SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
- CHAPITRE III SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
- CHAPITRE IV SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
- CHAPITRE V SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS
- CHAPITRE VI SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
- CHAPITRE VII Abrogé, 2001, c. 66, a. 50.
- CHAPITRE VIII Abrogé, 2001, c. 66, a. 51.
- CHAPITRE IX Abrogé, 2001, c. 66, a. 52.
- TITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
