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Décisions des tribunaux
s-3.1
- Loi sur la sécurité dans les sports
Sommaire
Règlements
12
Alphanumérique
Titre
S-3.1, r. 1
Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 2
Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 3
Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 4
Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
S-3.1, r. 5
Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
S-3.1, r. 6
Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
S-3.1, r. 7
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
S-3.1, r. 8
Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
S-3.1, r. 9
Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
S-3.1, r. 10
Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 11
Règlement sur les sports de combat
S-3.1, r. 12
Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
I
Abrogée, 1997, c. 79, a. 4.
SECTION
II
Intitulé abrogé, 1997, c. 79, a. 5.
CHAPITRE
III
FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
CHAPITRE
V
SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
V.1
SKI ALPIN
CHAPITRE
V.2
PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
CHAPITRE
V.3
TIR À LA CIBLE
SECTION
I
CLUB DE TIR ET CHAMP DE TIR
SECTION
II
MEMBRES D’UN CLUB DE TIR ET UTILISATEURS D’UN CHAMP DE TIR
CHAPITRE
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION PAR LE MINISTRE
SECTION
II
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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