Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE III FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
- CHAPITRE IV Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
- CHAPITRE V SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
- CHAPITRE V.1 SKI ALPIN
- CHAPITRE V.2 PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
- CHAPITRE VI RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE VII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
