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Décisions des tribunaux
s-3.1
- Loi sur la sécurité dans les sports
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 décembre 2003
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
I
Abrogée, 1997, c. 79, a. 4.
SECTION
II
Intitulé abrogé, 1997, c. 79, a. 5.
CHAPITRE
III
FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
CHAPITRE
V
SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
V.1
SKI ALPIN
CHAPITRE
V.2
PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
CHAPITRE
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION PAR LE MINISTRE
SECTION
II
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
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