Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
s-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture
Table des matières détaillée
- SECTION I DES SOCIÉTÉS DE COMTÉ, CITÉ OU VILLE
- SECTION II DES SOCIÉTÉS DE DISTRICT
- SECTION III DES SOCIÉTÉS FORMÉES DE CERCLES AGRICOLES
- SECTION IV DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX SOCIÉTÉS DE COMTÉ, UNIONS DE SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE DISTRICT
- SECTION V DES ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS DE COMTÉ ET DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DE CES SOCIÉTÉS
- SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
- FORMULES
- 1
- 2
- 3
- ANNEXE ABROGATIVE
