Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-25.01
- Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
février 2004
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
DÉCISION RELATIVE À LA FONDATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE
CHAPITRE
III
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE
CHAPITRE
IV
CONVENTION
CHAPITRE
V
ASSUJETTISSEMENT D’UNE MUNICIPALITÉ AYANT EXERCÉ SON DROIT DE RETRAIT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
PROTECTION ET INHABILITÉ
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES, DOCUMENTS ET RAPPORTS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3