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Décisions des tribunaux
s-2.1
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
Sommaire
Règlements
49
Alphanumérique
Titre
A-3.001, r. 10
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
S-2.1, r. 0.1
Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
S-2.1, r. 1
Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
S-2.1, r. 2
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 3
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
S-2.1, r. 4
Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r. 5
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 5.1
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
S-2.1, r. 6
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r. 7
Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
S-2.1, r. 8
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
S-2.1, r. 8.1
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
S-2.1, r. 9
Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
S-2.1, r. 10
Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r. 11
Règlement sur la qualité du milieu de travail
S-2.1, r. 11.1
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
S-2.1, r. 11.2
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale
S-2.1, r. 12
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
S-2.1, r. 12.1
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
S-2.1, r. 13
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
S-2.1, r. 14
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
S-2.1, r. 15
Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
S-2.1, r. 16
Règlement sur les services de santé au travail
S-2.1, r. 17
Règlement sur les travaux forestiers
S-2.1, r. 17.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
S-2.1, r. 18
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
S-2.1, r. 19
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
S-2.1, r. 20
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 21
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 22
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
S-2.1, r. 22.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
S-2.1, r. 23
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
S-2.1, r. 23.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et les maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
S-2.1, r. 24
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
S-2.1, r. 25
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
S-2.1, r. 26
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
S-2.1, r. 26.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
S-2.1, r. 27
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
S-2.1, r. 27.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
S-2.1, r. 28
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
S-2.1, r. 29
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
S-2.1, r. 30
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 30.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 31
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
S-2.1, r. 32
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 33
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
S-2.1, r. 34
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
S-2.1, r. 35
Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 octobre 2018
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
CHAPITRE
III
DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
LE TRAVAILLEUR
§
1
Droits généraux
§
2
Droit de refus
§
3
Retrait préventif
§
4
Retrait préventif de la travailleuse enceinte
§
5
Obligations
SECTION
II
L’EMPLOYEUR
§
1
Droits généraux
§
2
Obligations générales
§
3
Le programme de prévention
§
4
Accidents
§
5
Information concernant les produits dangereux
SECTION
III
LE FOURNISSEUR
CHAPITRE
IV
LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
V
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
CHAPITRE
VI
LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
CHAPITRE
VII
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
CHAPITRE
VIII
LA SANTÉ AU TRAVAIL
SECTION
I
LES PROGRAMMES DE SANTÉ ET LE CONTRAT TYPE
SECTION
II
LE PROGRAMME DE SANTÉ SPÉCIFIQUE À UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
LE MÉDECIN RESPONSABLE DES SERVICES DE SANTÉ D’UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
IV
LE DIRECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
V
LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS SERVICES DE SANTÉ
CHAPITRE
VIII.1
LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
IX
LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
I.0.1
DÉCISIONS INDIVIDUELLES EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE
SECTION
I.1
DÉCLARATION DE SERVICES ET PLAN STRATÉGIQUE
SECTION
I.2
REDDITION DE COMPTES
SECTION
II
LES FONCTIONS DE LA COMMISSION
SECTION
III
DISPOSITIONS NON APPLICABLES
CHAPITRE
IX.1
Abrogé, 1997, c. 27, a. 42.
CHAPITRE
X
INSPECTION
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
LE MAÎTRE D’OEUVRE ET L’EMPLOYEUR
SECTION
III
LE COMITÉ DE CHANTIER
SECTION
IV
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
SECTION
V
L’INSPECTION
SECTION
VI
LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DE GRANDE IMPORTANCE
CHAPITRE
XII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XIII
RECOURS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV
FINANCEMENT
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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