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Décisions des tribunaux
s-2.1
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 14 juin 2002
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
III
DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
LE TRAVAILLEUR
§
1
Droits généraux
§
2
Droit de refus
§
3
Retrait préventif
§
4
Retrait préventif de la travailleuse enceinte
§
5
Obligations
SECTION
II
L’EMPLOYEUR
§
1
Droits généraux
§
2
Obligations générales
§
3
Le programme de prévention
§
4
Accidents
§
5
Information concernant les produits contrôlés
SECTION
III
LE FOURNISSEUR
CHAPITRE
IV
LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
V
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
CHAPITRE
VI
LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
CHAPITRE
VII
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
CHAPITRE
VIII
LA SANTÉ AU TRAVAIL
SECTION
I
LES PROGRAMMES DE SANTÉ ET LE CONTRAT TYPE
SECTION
II
LE PROGRAMME DE SANTÉ SPÉCIFIQUE À UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
III
LE MÉDECIN RESPONSABLE DES SERVICES DE SANTÉ D’UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
IV
LE DIRECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
V
LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS SERVICES DE SANTÉ
CHAPITRE
IX
LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
LES FONCTIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE
IX.1
Abrogé, 1997, c. 27, a. 42.
CHAPITRE
X
INSPECTION
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
LE MAÎTRE D’OEUVRE ET L’EMPLOYEUR
SECTION
III
LE COMITÉ DE CHANTIER
SECTION
IV
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
SECTION
V
L’INSPECTION
SECTION
VI
LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DE GRANDE IMPORTANCE
CHAPITRE
XII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XIII
RECOURS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV
FINANCEMENT
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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