Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE III DROITS ET OBLIGATIONS
- CHAPITRE IV LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
- CHAPITRE V LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
- CHAPITRE VI LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
- CHAPITRE VII LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
- CHAPITRE VIII LA SANTÉ AU TRAVAIL
- CHAPITRE IX LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- CHAPITRE IX.1 Abrogé, 1997, c. 27, a. 42.
- CHAPITRE X INSPECTION
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
- CHAPITRE XII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XIII RECOURS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XV FINANCEMENT
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE XVII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
