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Décisions des tribunaux
s-13
- Loi sur la Société des alcools du Québec
Sommaire
Règlements
12
Alphanumérique
Titre
S-13, r. 1
Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
S-13, r. 1.1
Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
S-13, r. 2
Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
S-13, r. 3
Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
S-13, r. 4
Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
S-13, r. 5
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
S-13, r. 6
Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
S-13, r. 6.01
Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
S-13, r. 6.1
Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
S-13, r. 6.2
Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
S-13, r. 6.3
Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
S-13, r. 7
Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
II.1
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS
§
1
Constitution et pouvoirs
§
2
Organisation et fonctionnement
I
Conseil d’administration
II
Président-directeur général
III
Application de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et de la Loi sur les compagnies
§
3
Ressources humaines
§
4
Processus d’habilitation sécuritaire
§
5
Dispositions financières
I
Fonds social
II
Financement de la Filiale
III
Fonds de lutte contre les dépendances
§
6
Règlements
§
7
Directives
§
8
Comptes et rapports
SECTION
III
PERMIS
SECTION
III.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
RÉGIME FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
LISTE DES INFRACTIONS
ANNEXE ABROGATIVE
0
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