Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- SECTION II PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
- SECTION III PENSION DIFFÉRÉE
- SECTION III.1 PRESTATION ADDITIONNELLE
- SECTION III.2 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES S’AJOUTANT AU MONTANT DE LA PENSION
- SECTION IV REMBOURSEMENTS
- SECTION IV.1 EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALELa présente section n’est pas en vigueur à l’égard de la catégorie d’employés constituée des employés en congé sans traitement. (2002, c. 30, a. 188; Décret 153-2003 du 19 février 2003, (2003) 135 G.O. 2, 1297).
- SECTION V EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
- SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE V.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VI ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
- CHAPITRE VII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE VIII ADMINISTRATION ET TRANSFERT DES FONDS
- CHAPITRE IX RÉEXAMEN ET DEMANDE D’ARBITRAGE
- CHAPITRE IX.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS EMPLOYÉS QUI ONT PARTICIPÉ AU RÉGIME AVANT LE 1er JANVIER 2005 POUR LE SERVICE ANTÉRIEUR À CETTE DATE
- CHAPITRE X DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I TABLE DE VERSEMENTS
- ANNEXE ABROGATIVE
