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Décisions des tribunaux
r-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE
- CHAPITRE III FONCTIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE IV TARIFICATION
- CHAPITRE V SURVEILLANCE DES PRIX DE LA VAPEUR ET DES PRODUITS PÉTROLIERS
- CHAPITRE VI DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ OU DE GAZ NATUREL
- CHAPITRE VI.1 TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE VI.2 Abrogé, 2011, c. 16, ann. II, a. 51
- CHAPITRE VI.3 Abrogé, 2013, c. 16, a. 177.
- CHAPITRE VI.4 PROGRAMMES ET MESURES DES DISTRIBUTEURS D’ÉNERGIE
- CHAPITRE VII EXAMEN DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS
- CHAPITRE VIII FINANCEMENT
- CHAPITRE IX DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS
- CHAPITRE X DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI CONCERNANT L’EXAMEN DES PLAINTES DES CLIENTS DES DISTRIBUTEURS D’ÉLECTRICITÉ
- LOI SUR L’EXPORTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
- LOI SUR HYDRO-QUÉBEC
- LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
- LOI SUR LA RÉGIE DU GAZ NATUREL
- LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- LOI SUR LES SYSTÈMES MUNICIPAUX ET LES SYSTÈMES PRIVÉS D’ÉLECTRICITÉ
- LOI SUR L’UTILISATION DES PRODUITS PÉTROLIERS
- LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I (Abrogée).
- ANNEXE II RENSEIGNEMENTS À TRANSMETTRE PAR LE DISTRIBUTEUR D’ÉLECTRICITÉ
- ANNEXES ABROGATIVES
