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Décisions des tribunaux
r-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-5, r. 1
Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
R-5, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 22 septembre 2023
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
§
1
Interprétation
§
2
Cotisation payable par les employeurs
§
3
Cotisation payable par les particuliers
§
3.1
Société établie dans la Cité du commerce électronique
§
3.2
Crédit pour l’embauche d’employés admissibles
§
3.3
Crédit visant à éviter une double imposition
§
3.4
Crédit à l’égard des employés en congé payé
§
4
Dispositions diverses
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
§
1
Interprétation
§
2
Montant payable par un particulier
§
3
Dispositions diverses
SECTION
I.2
CONTRIBUTION SANTÉ
§
1
Interprétation
§
2
Montant payable par un particulier
§
3
Dispositions diverses
SECTION
II
FONDS DES SERVICES DE SANTÉ
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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