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Décisions des tribunaux
r-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-5, r. 1
Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
R-5, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 26 octobre 2015
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
I.2
CONTRIBUTION SANTÉ
SECTION
II
FONDS DES SERVICES DE SANTÉ
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
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