Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, COMITÉ MIXTE DE LA CONSTRUCTION ET COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE III CHAMP D’APPLICATION ET COMMISSAIRE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE IV ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
- CHAPITRE V NÉGOCIATIONS
- CHAPITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR ET PORTÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- CHAPITRE VI.1 ENTENTES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VII CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- CHAPITRE VII.1 FORMATION PROFESSIONNELLE
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- CHAPITRE IX LIBERTÉ SYNDICALE
- CHAPITRE X SÉCURITÉ SYNDICALE
- CHAPITRE X.1 Abrogé, 1993, c. 61, a. 58.
- CHAPITRE XI PROCÉDURE
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE XIII.1 COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
