Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
r-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
- CHAPITRE II ENREGISTREMENT DU RÉGIME
- CHAPITRE III ADMINISTRATION DU RÉGIME
- CHAPITRE IV COTISATIONS
- CHAPITRE V DÉCÈS DU PARTICIPANT
- CHAPITRE VI CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VII LIQUIDATION ET TERMINAISON
- CHAPITRE VIII OBLIGATIONS D’INFORMATION
- CHAPITRE IX FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA RÉGIE
- CHAPITRE X FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
- CHAPITRE XI FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL
- CHAPITRE XII RECOURS
- CHAPITRE XIII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
