Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

r-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Sommaire

Alphanumérique	Titre
R-15.1, r. 1	Règlement sur l’arbitrage relatif aux excédents d’actif des régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 1.01	Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
R-15.1, r. 1.1	Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
R-15.1, r. 2	Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
R-15.1, r. 3	Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes
R-15.1, r. 3.1	Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
R-15.1, r. 4	Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 4.1	Règlement prévoyant de nouvelles mesures d’allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé
R-15.1, r. 5	Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
R-15.1, r. 6	Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 6.1	Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
R-15.1, r. 6.1.01	Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
R-15.1, r. 6.1.1	Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
R-15.1, r. 6.2	Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
R-15.1, r. 7	Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 8	Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet

Version courante

Table des matières détaillée