Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
Table des matières détaillée
- TITRE I INTERPRÉTATION
- TITRE II CORPORATIONS FONCIÈRES
- TITRE III RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU SUD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU NORD DU 55e PARALLÈLE
- TITRE IV RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU NORD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU SUD DU 55e PARALLÈLE
- TITRE IV.1 RÉGIME DES TERRES APPLICABLES À CERTAINES TERRES SITUÉES DANS LA RÉGION DE SCHEFFERVILLE
- TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
