Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-12 - Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
Table des matières
- SECTION I DE LA PENSION DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PERMANENTS DU SERVICE CENTRAL NOMMÉS AVANT LE 1er AVRIL 1942
- SECTION II DE LA PENSION DES AUTRES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PERMANENTS
- SECTION II.1 MESURES PARTICULIÈRES
- SECTION II.2 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- SECTION III DU TRANSFERT DE CONTRIBUTIONS
- SECTION III.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION IV RÈGLEMENTS
- SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LES SOMMES VISÉES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72
- ANNEXE IV.1 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR POUR LES FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR L’ARTICLE 72.1
- ANNEXE V Table de versements (Article 95)
- ANNEXE VI Pension additionnelle constituée par une contribution transférée de 1 000 $ (article 104)
- ANNEXE ABROGATIVE
