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Décisions des tribunaux
r-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I APPLICATION ET ADMINISTRATION
- CHAPITRE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
- CHAPITRE II.1 MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’ENSEIGNANT
- § 1 Admissibilité à la pension
- § 2 Calcul de la pension de l’enseignant qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010
- § 2.0.1 Calcul de la pension de l’enseignant qui cesse de participer au régime après le 31 décembre 2009
- § 2.1 Prestations maximales
- § 3 Paiement de la pension
- SECTION II PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
- SECTION III PENSION DIFFÉRÉE
- SECTION IV REMBOURSEMENTS
- SECTION IV.1 RENONCIATION
- SECTION V ENSEIGNANT RECEVANT DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET UN TRAITEMENT
- SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION VII MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- SECTION I PENSION DE L’ENSEIGNANT
- CHAPITRE V RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE V.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
