Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET ADMINISTRATION
- CHAPITRE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
- CHAPITRE II.1 MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- CHAPITRE V RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- CHAPITRE V.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE VI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
