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Décisions des tribunaux
q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Sommaire
Règlements
75
Alphanumérique
Titre
C-61.01, r. 1
Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
Q-2, r. 0.1
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1
Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 2
Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 3
Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 4
Décret concernant l’application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement au secteur de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux
Q-2, r. 4.01
Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1
Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 5
Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
Q-2, r. 5.1
Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 6
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Q-2, r. 7
Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 7.1
Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 8
Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 9
Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Q-2, r. 9.01
Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Q-2, r. 9.1
Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Q-2, r. 10
Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Q-2, r. 12
Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 13
Règlement sur les déchets solides
Q-2, r. 14
Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15
Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 15.1
Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 15.2
Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
Q-2, r. 15.3
Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Q-2, r. 16
Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 17
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18
Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19
Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20
Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 21
Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout
Q-2, r. 22
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Q-2, r. 23.1
Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Q-2, r. 24
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 25
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 26
Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1
Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27
Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28
Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 28.1
Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
Q-2, r. 28.2
Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29
Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30
Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 31
Règlement sur les lieux d’élimination de neige
Q-2, r. 32
Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 32.1
Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements
Q-2, r. 33
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34
Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 34.1
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Q-2, r. 35.1
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 35.2
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3
Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 36
Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38
Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39
Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40
Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1
Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 41
Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Q-2, r. 42
Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Q-2, r. 42.1
Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43
Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 44
Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45
Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Q-2, r. 45.1
Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 46
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.1
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.1
Règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers
Q-2, r. 48
Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49
Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
S-2.1, r. 11
Règlement sur la qualité du milieu de travail
T-12, r. 17
Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2021
TITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
CHAPITRE
III
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
CHAPITRE
IV
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURES D’ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS
§
1
Autorisation ministérielle
§
2
Déclaration de conformité
§
3
Exemptions
§
4
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets
SECTION
III
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières applicables aux établissements industriels existants
§
3
Pouvoirs réglementaires
SECTION
III.1
OUVRAGES MUNICIPAUX D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX
§
1
Champ d’application
§
2
Mesures d’encadrement
§
3
Pouvoirs réglementaires
SECTION
IV
PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
§
1
Pouvoirs généraux du ministre relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation des terrains
§
2
Dispositions particulières à certaines activités industrielles ou commerciales
§
3
Changement d’utilisation d’un terrain
§
4
Réhabilitation volontaire d’un terrain
§
5
Avis de contamination et de décontamination
§
6
Dispositions générales
§
7
Pouvoirs réglementaires
SECTION
V
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
§
1
Prélèvement d’eau de surface ou d’eau souterraine
§
2
Dispositions particulières applicables aux prélèvements d’eau dans le bassin du fleuve Saint-Laurent
§
3
Interdiction des transferts d’eau hors Québec
§
4
Gestion et traitement des eaux
1
CHAMP D’APPLICATION
2
MESURES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS VISÉES AU PARAGRAPHE 3° DU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 22
3
AUTRES MESURES
4
POUVOIRS D’ORDONNANCE
§
5
Pouvoirs réglementaires
SECTION
V.1
MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Délimitation des zones inondables des lacs ou des cours d’eau et des zones de mobilité des cours d’eau
§
3
Régime d’autorisation
§
4
Ouvrage de protection contre les inondations
§
5
Pouvoir réglementaire
SECTION
VI
L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
§
1
Politique-cadre sur les changements climatiques et système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
§
2
Autres mesures d’assainissement
SECTION
VII
LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
§
1
Dispositions générales
§
2
Planification régionale
§
3
Réduction de la production des matières résiduelles
§
4
Récupération et valorisation des matières résiduelles
§
4.1
Compensation pour les services municipaux
§
5
Élimination des matières résiduelles
SECTION
VII.1
LES MATIÈRES DANGEREUSES
§
1
Pouvoirs du ministre
§
2
Rejet accidentel
§
3
Registre et bilan
§
4
Mesures d’encadrement particulières
SECTION
VIII
LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
SECTION
IX
PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
SECTION
X
LE BRUIT
SECTION
X.1
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET FRAIS EXIGIBLES
CHAPITRE
V
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
CHAPITRE
VI
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
I
POUVOIRS ET ORDONNANCES
SECTION
II
REFUS, MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION D’AUTORISATION
SECTION
III
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
IX
MUNICIPALITÉS
CHAPITRE
X
ACCÈS À L’INFORMATION ET REGISTRES
CHAPITRE
XI
ACCRÉDITATION ET CERTIFICATION
CHAPITRE
XII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIII
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
XV
Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
TITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
I
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
SECTION
II
Comité d’évaluation et Comité d’examen
SECTION
III
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
I
Comité consultatif de l’environnement Kativik
SECTION
II
Commission de la qualité de l’environnement Kativik
SECTION
III
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
CHAPITRE
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 0.A
CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES
0
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