Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- SECTION II.1 LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
- SECTION III Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
- SECTION III.1 LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
- SECTION IV LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- SECTION IV.1 ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
- SECTION IV.2 ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
- SECTION IV.2.1 DÉCONTAMINATION ET RESTAURATION
- SECTION V LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EAUX USÉES
- SECTION VI L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
- SECTION VII LA GESTION DES DÉCHETS
- SECTION VII.1 LES MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION VIII LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
- SECTION IX PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
- SECTION X LE BRUIT
- SECTION X.1 ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
- SECTION XI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION XII DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- SECTION XIII DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
- SECTION XIV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION XV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXES ABROGATIVES
