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Décisions des tribunaux
p-9.3
- Loi sur les pesticides
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
P-9.3, r. 1
Code de gestion des pesticides
P-9.3, r. 2
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
FONCTION ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
MESURES PRÉVENTIVES ET CORRECTIVES
§
1
Ordonnances
§
2
Autres mesures prises par le ministre
CHAPITRE
IV
DROIT D’EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
CERTIFICAT
SECTION
IV
NULLITÉ DE CONTRAT
SECTION
V
MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT
CHAPITRE
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VII
ENQUÊTE
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
AUTRES RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
RÉGIME PROVISOIRE
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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