Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
p-9.1 - Loi sur les permis d’alcool
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.
- CHAPITRE III PERMIS
- SECTION 0.1 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
- SECTION I CATÉGORIES DE PERMIS
- SECTION II DÉLIVRANCE DU PERMIS
- SECTION III DURÉE DES PERMIS ET PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
- SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
- SECTION V EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D’ENDROIT OU D’AMÉNAGEMENT
- SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS OU DE L’AUTORISATION
- CHAPITRE IV PROCÉDURE ET PREUVE
- CHAPITRE V ENQUÊTE ET INSPECTION
- CHAPITRE VI RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VII LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
