Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

p-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Sommaire

Alphanumérique	Titre
P-9.002, r. 1	Règlement sur la définition de ce qu’on entend par construction dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
P-9.002, r. 2	Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 2.1	Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 3	Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien patrimonial immobilier classé
P-9.002, r. 4	Règlement sur le registre du patrimoine culturel
P-9.002, r. 5	Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Texte complet

Version courante

Table des matières détaillée