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Décisions des tribunaux
p-42
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 décembre 2002
SECTION
I
DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
§
1
Dispositions particulières aux abeilles
SECTION
II
Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
SECTION
II.1
DE L’IDENTIFICATION DES ANIMAUX
SECTION
III
DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
SECTION
IV
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
SECTION
IV.0.1
DES ALIMENTS DES ANIMAUX
SECTION
IV.1
DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
SECTION
IV.2
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
IV.3
PERMIS
SECTION
IV.4
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV.5
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXES ABROGATIVES
0
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