Légis Québec

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-41.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-41.1, r. 1.1	Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
P-41.1, r. 2	Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l’implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l’agrandissement d’emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation
P-41.1, r. 3	Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services
P-41.1, r. 4	Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives
P-41.1, r. 5	Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
P-41.1, r. 6	Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Table des matières