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Décisions des tribunaux
p-34.1
- Loi sur la protection de la jeunesse
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2006
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTS
CHAPITRE
III
ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
I
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
SECTION
II
DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
III
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
IV
INTERVENTION SOCIALE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
SECTION
II
MESURES D’URGENCE
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
SECTION
IV
HÉBERGEMENT OBLIGATOIRE
SECTION
V
CONTRIBUTION DES PARENTS
SECTION
VI
CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
SECTION
VII
ADOPTION
CHAPITRE
IV.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
CHAPITRE
V
INTERVENTION JUDICIAIRE
SECTION
I
JURIDICTION
§
1
Déclaration et audition
§
2
Décision
§
3
Abrogée, 1984, c. 4, a. 49.
SECTION
II
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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