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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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p-28 - Loi sur les producteurs agricoles

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-28, r. 1	Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
P-28, r. 2	Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles
P-28, r. 3	Décret concernant la détermination du seuil d’admissibilité au statut de producteur agricole
P-28, r. 4	Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de fruits et de légumes destinés à la transformation
P-28, r. 5	Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs
P-28, r. 6	Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de veaux et bouvillons d’engraissement

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