Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-2.2
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
P-2.2, r. 1
Règlement sur la perception des pensions alimentaires
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 mars 2020
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RETENUES
SECTION
III
ORDRES DE PAIEMENT
SECTION
IV
REMBOURSEMENT
SECTION
V
FRAIS
CHAPITRE
III
VERSEMENT AU CRÉANCIER ALIMENTAIRE
CHAPITRE
IV
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
CHAPITRE
V
RECOUVREMENT
CHAPITRE
VI
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VII
RECOURS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII.1
ORDONNANCE ALIMENTAIRE RENDUE HORS DU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0