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Décisions des tribunaux
p-19.1
- Loi sur les prestations familiales
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
M-19.2, r. 5
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONTENU ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES À L’ALLOCATION FAMILIALE ET À L’ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ALLOCATION FAMILIALE
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ
CHAPITRE
III
VERSEMENT ET RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
SECTION
I
VERSEMENT
SECTION
II
RECOUVREMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
IV
RÉVISION ET RECOURS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS D’APPLICATION DE LA LOI
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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