Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
p-13.1 - Loi sur la police
Table des matières
- TITRE I FORMATION
- TITRE II ORGANISATION POLICIÈRE
- TITRE III CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
- TITRE IV NORMES DE COMPORTEMENT
- TITRE V CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
- TITRE VI RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- TITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- TITRE IX
- TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE XI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A SERMENT PROFESSIONNEL
- ANNEXE B SERMENT DE DISCRÉTION
- ANNEXE C SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
- ANNEXE D SERMENT
- ANNEXE E RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE RECENSEMENT DE CHICOUTIMI, HULL, SHERBROOKE ET TROIS-RIVIÈRES
- ANNEXE F AGGLOMÉRATIONS DE RECENSEMENT
- ANNEXE G
- ANNEXE ABROGATIVE
